Le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi américaine entrée en vigueur en 2010. Elle a pour objectif de détecter et limiter l’évasion fiscale des citoyens américains possédant des actifs financiers hors des États-Unis. Concrètement, cette loi oblige les institutions financières étrangères à communiquer les informations sur les comptes détenus par des citoyens […]
Créer une LLC (Limited Liability Company) aux États-Unis peut séduire un entrepreneur français. Cependant, malgré sa flexibilité et ses avantages, cette structure entraîne des implications fiscales importantes qu’il convient de bien maîtriser avant de se lancer. Qu’est-ce qu’une LLC ? La LLC est une forme d’entreprise américaine combinant la flexibilité d’une société de personnes et […]
Créer une LLC aux États-Unis peut être un moyen efficace de développer son activité, même depuis l’étranger. Il est cependant crucial de comprendre les obligations fiscales imposées par l’IRS (Internal Revenue Service), qui varient selon que la LLC est exploitée dans l’État d’enregistrement, dans un autre État, ou détenue par un non-résident américain. Focus sur […]
Même sans générer de revenus, une LLC aux États-Unis doit respecter certaines obligations fiscales et administratives. Cela dépend du type de LLC, de l’État d’enregistrement et du statut du propriétaire. 1. Déclarations fiscales auprès de l’IRS LLC à propriétaire unique (Single-Member LLC) Si votre LLC est à membre unique et considérée comme une disregarded entity, […]
Un ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) est un numéro attribué par l’IRS aux individus qui ne sont pas éligibles à un numéro de sécurité sociale (SSN), mais qui doivent remplir des obligations fiscales aux États-Unis. Cela concerne notamment les non-résidents souhaitant gérer une LLC américaine. Procédure pour obtenir un ITIN La procédure pour obtenir un […]