Pourquoi le Delaware domine toujours
Le Delaware est l’un des États les plus prisés pour l’incorporation d’entreprises aux États-Unis. Grâce à son cadre juridique favorable et à ses avantages fiscaux, il attire des entrepreneurs du monde entier, y compris des non-résidents.
Un historique pro-business
Depuis le début du XXe siècle, le Delaware s’est imposé comme un État de référence pour l’incorporation des entreprises. Sa Court of Chancery, une juridiction spécialisée en droit des affaires, offre une grande prévisibilité juridique aux entrepreneurs.
Les avantages d’incorporer au Delaware
Protection des dirigeants
Le Delaware offre une excellente protection aux actionnaires et aux dirigeants en cas de litige.
Confidentialité
Les noms des actionnaires ne sont pas rendus publics.
Flexibilité
Il n’est pas nécessaire d’avoir un bureau physique dans l’État, ce qui en fait un choix idéal pour les non-résidents.
Les coûts annuels
Taxe annuelle
Pour une LLC, la franchise tax est de 300 $ par an. Pour une corporation, elle dépend du capital déclaré.
Frais d’agent agréé
Les entreprises doivent désigner un registered agent, ce qui coûte en moyenne entre 50 $ et 300 $ par an.
Comment créer son entreprise au Delaware ?
- Choisir entre une LLC et une corporation.
- Vérifier la disponibilité du nom de l’entreprise.
- Engager un registered agent.
- Déposer les statuts de l’entreprise (Certificate of Formation pour une LLC ou Certificate of Incorporation pour une corporation).
- Obtenir un EIN (Employer Identification Number) auprès de l’IRS.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel.
Les principales entreprises d’incorporation au Delaware
- Harvard Business Services
- IncNow
- Delaware Inc.
- Northwest Registered Agent
- LegalZoom
- ZenBusiness
- Incorporate.com
- Rocket Lawyer
Services proposés
Création d’entreprise
Aide à la rédaction et au dépôt des documents officiels.
Registered Agent
Fourniture d’une adresse légale et gestion des courriers officiels.
Services fiscaux
Assistance pour l’obtention de l’EIN et la déclaration des impôts.
Le Delaware est-il le meilleur choix pour un non-résident ?
Le Delaware est un excellent choix, mais d’autres États comme le Wyoming et la Floride peuvent être plus adaptés selon le type d’activité et la fiscalité recherchée.
LLC ou Corporation ?
LLC
Idéale pour les entrepreneurs individuels ou les petites entreprises souhaitant une gestion simple et une fiscalité flexible.
Corporation
Mieux adaptée aux startups et entreprises ayant des investisseurs, mais avec plus d’obligations administratives.
Conclusion
Le Delaware reste un choix de premier plan pour incorporer une entreprise, notamment en raison de son cadre juridique favorable et de ses nombreux avantages fiscaux.