LLC et Visa américain: Peut-on obtenir un Visa E-2 avec une LLC?

Le visa E-2 est une option populaire pour les investisseurs étrangers souhaitant vivre et travailler aux États-Unis en créant ou en achetant une entreprise. Parmi les structures juridiques couramment utilisées aux États-Unis figure la LLC (Limited Liability Company), notamment pour sa flexibilité et sa simplicité. Une question revient souvent: Peut-on obtenir un Visa E-2 avec une LLC? Voici un tour d’horizon des conditions, avantages, limites et alternatives possibles.

Comprendre le visa E-2

Le visa E-2 est un visa non-immigrant destiné aux ressortissants de pays ayant signé un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis. Il permet à une personne d’investir une somme substantielle dans une entreprise américaine et d’y exercer un rôle de gestion ou de direction.

Le visa est généralement valable pour une période initiale de 2 à 5 ans, renouvelable tant que l’entreprise reste active et rentable.

La LLC est-elle compatible avec le visa E-2 ?

Oui, il est tout à fait possible d’obtenir un visa E-2 avec une LLC. La LLC est une structure acceptée par les services de l’immigration américaine, à condition de respecter certains critères :

• L’investisseur doit être majoritaire (généralement au moins 50 % des parts de la LLC).
• L’entreprise doit être active, c’est-à-dire qu’il ne peut pas s’agir d’un simple placement passif ou d’un compte bancaire dormant.
• Le montant de l’investissement doit être substantiel, en général au moins 100 000 $, bien qu’il n’existe pas de seuil officiel. Tout dépend du type d’entreprise.
• L’entreprise doit générer des bénéfices suffisants pour subvenir aux besoins du demandeur et de sa famille, et employer ou prévoir d’employer du personnel américain.

Avantages d’utiliser une LLC pour un visa E-2

• Souplesse de gestion : la LLC permet une gestion simple et des formalités réduites.
• Protection des biens personnels : comme son nom l’indique, la responsabilité de l’investisseur est limitée.
• Fiscalité flexible : la LLC peut être traitée fiscalement comme une entreprise individuelle ou une société de personnes, ce qui peut offrir des avantages fiscaux.

Précautions à prendre

Bien que la LLC soit une structure légale acceptable, la structuration fiscale de la LLC doit être pensée en fonction de la demande de visa. Par exemple, une LLC avec plusieurs membres peut être traitée comme une société de personnes, ce qui nécessite une attention particulière pour prouver le contrôle et la gestion active de l’investisseur principal.

Il est vivement recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en immigration membre de l’AILA (American Immigration Lawyers Association) pour éviter les erreurs coûteuses.

Exigences pour obtenir un visa E-2 avec une LLC

Nationalité

L’investisseur doit être citoyen d’un pays ayant signé un traité E-2 avec les États-Unis. La liste officielle est disponible sur le site du Département d’État américain.

Contrôle et direction de l’entreprise

L’investisseur doit démontrer qu’il ou elle dirige ou est en mesure de diriger l’entreprise. Il est donc crucial d’avoir une participation majoritaire dans la LLC.

Investissement substantiel

Il n’y a pas de seuil fixe, mais l’investissement doit être suffisamment élevé pour garantir le bon fonctionnement de l’entreprise et montrer l’engagement de l’investisseur.

Risque financier

Les fonds doivent être « à risque », c’est-à-dire déjà investis ou en cours d’investissement dans l’entreprise au moment de la demande de visa. Les simples intentions ou promesses ne suffisent pas.

Alternatives à la LLC pour un visa E-2

La Corporation (C-Corp ou S-Corp)

Il est également possible de créer une corporation (C-Corp ou S-Corp). Ces structures peuvent être préférées dans certains cas, notamment pour des raisons fiscales ou pour faciliter l’entrée de nouveaux investisseurs.

La franchise

Investir dans une franchise américaine peut être un moyen rapide et structuré d’accéder au visa E-2. De nombreuses franchises sont compatibles avec les exigences du visa.

Le visa L-1 comme alternative

Pour les entrepreneurs ayant déjà une entreprise dans leur pays d’origine, le visa L-1 peut être une alternative intéressante, bien que plus exigeante en termes de structure internationale et d’ancienneté.

Conclusion

Il est tout à fait possible d’obtenir un visa E-2 avec une LLC, à condition de bien structurer l’investissement et de répondre aux critères stricts imposés par l’USCIS. Le choix de la LLC doit être réfléchi en fonction du projet, du secteur d’activité et du montant à investir. Une planification stratégique et un accompagnement juridique spécialisé sont essentiels pour optimiser les chances de succès.