Les Obligations Fiscales d’une LLC aux USA si elle ne génère pas de Revenus

Même sans générer de revenus, une LLC aux États-Unis doit respecter certaines obligations fiscales et administratives. Cela dépend du type de LLC, de l’État d’enregistrement et du statut du propriétaire.

1. Déclarations fiscales auprès de l’IRS

LLC à propriétaire unique (Single-Member LLC)

Si votre LLC est à membre unique et considérée comme une disregarded entity, vous devez généralement déclarer les revenus de la LLC sur le formulaire 1040 Schedule C. Si aucune activité n’a eu lieu, aucune déclaration n’est requise.

LLC à plusieurs associés (Multi-Member LLC)

Pour une LLC multi-associés, traitée comme une partnership, le formulaire 1065 doit être soumis à l’IRS, même si la société n’a généré aucun revenu.

2. Obligations annuelles selon l’État

Chaque État impose ses propres règles :

• Delaware : franchise tax minimale de 300 $/an.
• Wyoming : Annual Report, frais d’environ 60 $/an.
• Californie : franchise tax annuelle de 800 $/an, quel que soit le revenu.
• Nouveau-Mexique : aucun rapport annuel ni taxe forfaitaire.
• Texas : franchise tax seulement si le revenu dépasse ~1 230 000 $/an.
• Floride : rapport annuel avec frais d’environ 138 $.

3. Reporting pour les non-résidents

Si la LLC est détenue par un non-résident, il peut être nécessaire de déposer :

• Formulaire 5472
• Formulaire 1120

Le non-respect peut entraîner des pénalités allant jusqu’à 25 000 $.

4. Compte bancaire et conformité

Même sans activité, il est conseillé de maintenir un compte bancaire professionnel et de respecter les obligations de l’IRS pour éviter tout problème de conformité.

Conclusion

Une LLC sans revenus reste soumise à certaines obligations fiscales et administratives. Connaître les exigences fédérales et étatiques est essentiel pour éviter des pénalités et assurer la bonne tenue de la société.