Quelques Conseils Utiles
Nous partageons ici des conseils généraux qui peuvent être complétés par la consultation d’ouvrages spécialisés sur la création d’entreprises au Delaware, ainsi que sur les LLC et Corporations. Vous trouverez d’excellentes références sur notre page dédiée aux livres à consulter.
En ce qui concerne le choix de la structure légale pour votre future société, nous vous fournissons un maximum d’informations pour vous aider à décider entre LLC et Corporation, mais c’est à vous de définir vos besoins spécifiques.
Delaware ou paradis fiscal ?
Pourquoi privilégier le Delaware plutôt qu’un paradis fiscal ? La réponse est simple : il est toujours préférable de démarrer un partenariat avec une entreprise américaine reconnue qu’avec une société implantée dans un pays exotique à la réputation incertaine. Vos futurs clients et fournisseurs se poseront la même question avant toute collaboration. Une société incorporée au Delaware bénéficie d’une image américaine solide et positive. Consultez notre comparatif entre société offshore aux États-Unis et paradis fiscal.
Informations générales
– Dois-je faire appel à un avocat pour créer ma société ?
La majorité des entrepreneurs choisissant le Delaware s’informent eux-mêmes et trouvent que les formalités sont simples. Toutefois, consulter un professionnel qualifié peut être utile pour des questions juridiques ou fiscales avant l’incorporation.
– Quelles sont les obligations annuelles de ma société américaine ?
Chaque entreprise incorporée au Delaware doit :
- produire un rapport annuel (sauf pour les LLC) et payer des frais de 50 $
- s’acquitter de la franchise tax : 75 $ pour les corporations et 250 $ pour les LLC
- payer les services d’un agent agréé, généralement entre 130 $ et 300 $ selon le prestataire
– Ai-je besoin d’un « Corporate Kit » ?
Si vous avez déjà une bonne connaissance des entreprises américaines, le « Basic Package » peut suffire. Pour un non-résident, il est recommandé de commander le « Corporate Kit » avec l’ouverture de compte bancaire afin de disposer de tous les éléments nécessaires.
– Ai-je besoin d’un compte bancaire pour mon entreprise ?
Un compte bancaire est généralement indispensable. La plupart des services en ligne d’incorporation ne le proposent pas. Nous offrons la possibilité d’ouvrir un compte bancaire offshore, ou vous pouvez le faire vous-même à l’étranger en utilisant une apostille comme document officiel.
– Puis-je créer une entreprise seul ?
Oui, au Delaware vous pouvez être le seul directeur, secrétaire, actionnaire et trésorier de votre société.
– Dois-je organiser l’Assemblée Générale annuelle si je suis seul ?
Oui, même si cela ne prend que quelques minutes.
– Qu’est-ce que la « Business Address » ?
Lors de l’incorporation, vous obtenez une adresse officielle pour votre entreprise. Pour recevoir du courrier commercial, il est conseillé de disposer d’une adresse de réexpédition, la « Business Address ». Plusieurs services en ligne la proposent, et nous offrons ce service pour 100 $/an (création de la boîte + 10 lettres incluses).
– Qu’est-ce qu’un agent agréé ?
Un agent agréé (Registered Agent) est mandaté par l’État du Delaware pour servir d’intermédiaire entre votre société et le Secrétaire d’État. Ce service est obligatoire et coûte généralement entre 130 $ et davantage selon le prestataire.
– Qu’est-ce qu’une apostille ?
Une apostille est un sceau officiel attestant qu’un document est une copie conforme à l’original. Elle est disponible dans les pays signataires de la Convention de La Haye, supprimant ainsi la légalisation des actes publics étrangers.
– Ai-je besoin d’une apostille ?
Oui, si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire hors des États-Unis, ce qui est très courant. Pour les comptes bancaires américains, un numéro EIN suffit.
– Qu’est-ce qu’un « Certificate of Good Standing » ?
Il s’agit d’un document qui confirme que votre société est active et en règle. Il est généralement obtenu auprès du Secrétaire d’État via votre incorporateur.