Glossaire des Termes employés les plus courants

Lorsque vous créez une entreprise au Delaware, vous rencontrerez certains termes anglais qui peuvent nécessiter une clarification. Nous les avons listés ci-dessous et, en cliquant sur chacun, une fenêtre pop-up vous fournira des explications supplémentaires.

Filing Fees (frais de dépôt et d’enregistrement)

Tous les États américains imposent des frais pour le dépôt et l’enregistrement des statuts et autres documents constitutifs de votre LLC ou Corporation. Ces frais varient généralement entre 50 $ et 900 $ selon l’État et sont inclus dans nos packages.

Expedited Filing (procédure accélérée)

La plupart des États proposent une option accélérée pour le dépôt des statuts, moyennant un coût supplémentaire. Cette procédure réduit le délai à 1 à 5 jours ouvrables. Au Delaware, les corporations peuvent même être créées en 24 heures. Cette option est incluse dans nos packs.

Certificate of Incorporation (certificat d’incorporation)

Ce document officiel, appelé certificat d’incorporation ou de formation pour les LLC, valide légalement la création de votre entreprise. Il est déposé auprès de l’État d’incorporation, généralement le Delaware. La préparation de ce certificat est comprise dans nos packs.

Corporate Kit (kit corporate ou LLC)

Un corporate kit permet de tenir vos documents légaux à jour et d’assurer la protection de la responsabilité des actionnaires. Tous les éléments nécessaires sont inclus dans nos packs.

Registered Agent (agent agréé)

Les États exigent qu’une entreprise dispose d’un agent sur place pour recevoir tous les documents officiels et fiscaux. Un Registered Agent agréé assure ce rôle. Nous fournissons ce service complet, et le coût de la première année est inclus dans nos packs.

EIN (Employer Identification Number, équivalent du SIRET)

L’EIN est l’équivalent américain du SIRET français. Il est nécessaire pour embaucher des employés aux États-Unis et pour ouvrir un compte bancaire professionnel.

Apostille (pour ouverture de compte bancaire à l’étranger)

Une apostille certifie qu’un document étranger est authentique, selon la Convention de La Haye de 1961. Elle est souvent requise pour ouvrir un compte bancaire hors des États-Unis.

Par Value (valeur nominale des actions ou parts)

La par value correspond à la valeur minimale des actions. Il est recommandé de renseigner « no » pour éviter des frais d’incorporation élevés.

Pour approfondir vos connaissances, vous pouvez consulter des ouvrages spécialisés sur la création d’entreprises aux États-Unis. Nous listons quelques références utiles sur notre page dédiée aux livres.