Lors de la création d’une LLC (Limited Liability Company) aux États-Unis, certaines obligations légales sont incontournables. Parmi elles, la désignation d’un Registered Agent est essentielle. Mais qu’est-ce qu’un Registered Agent exactement? Pourquoi est-il obligatoire pour une LLC? Quel rôle joue-t-il concrètement? Et comment choisir le bon prestataire? Définition et rôle légal du Registered Agent Un […]
Le marché américain attire chaque année de nombreux entrepreneurs internationaux désireux de profiter de la stabilité économique et des opportunités commerciales des États-Unis. Parmi les options les plus populaires pour se lancer dans l’entrepreneuriat figure la franchise, un modèle éprouvé qui séduit par sa rentabilité et son accompagnement. Toutefois, une question revient fréquemment: Peut-on ouvrir […]
La déclaration annuelle d’une LLC, souvent appelée rapport annuel, est une obligation administrative essentielle pour toute société enregistrée aux États-Unis. Elle permet aux autorités fiscales et réglementaires de maintenir à jour les informations clés de l’entreprise. Cependant, de nombreuses erreurs peuvent survenir et entraîner des sanctions importantes. Voici un panorama des erreurs les plus fréquentes […]
La Limited Liability Company (LLC) est une structure juridique très prisée aux États-Unis pour sa flexibilité fiscale et la protection qu’elle offre aux actifs. Cependant, le décès d’un membre soulève des questions complexes concernant la succession. Comment transférer les parts? Quels instruments juridiques permettent d’optimiser la transmission, notamment lorsque des non-résidents sont impliqués? Transmission des […]
Le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi américaine entrée en vigueur en 2010. Elle a pour objectif de détecter et limiter l’évasion fiscale des citoyens américains possédant des actifs financiers hors des États-Unis. Concrètement, cette loi oblige les institutions financières étrangères à communiquer les informations sur les comptes détenus par des citoyens […]
Lorsqu’on crée une entreprise aux États-Unis, il est important de distinguer une LLC domestique d’une LLC étrangère. Cette distinction influence la gestion de la société ainsi que le respect des obligations légales au niveau des États et au niveau fédéral. Nous détaillons ici les différences principales pour guider les entrepreneurs dans leurs démarches. Qu’est-ce qu’une […]