Utiliser sa LLC aux USA pour Investir en Bourse ?

Investir sur les marchés boursiers américains via une LLC permet de bénéficier de protections légales, d’avantages fiscaux et d’un accès facilité aux courtiers locaux. Cette structure est particulièrement appréciée par les investisseurs étrangers souhaitant optimiser leurs placements aux États-Unis.

Protection des actifs

Les biens personnels des membres de la LLC sont juridiquement séparés des actifs de l’entreprise. En cas de litige ou de pertes sur les investissements, seuls les fonds de la LLC sont concernés.

Avantages fiscaux

Une LLC est en général fiscalement transparente, ce qui signifie que profits et pertes sont directement transférés aux membres, évitant ainsi la double imposition. Il est néanmoins important de bien comprendre l’impact fiscal dans le pays de résidence des membres.

Accès aux courtiers américains

Certains courtiers exigent qu’une entité soit enregistrée aux États-Unis. Une LLC facilite donc l’ouverture de comptes auprès de plateformes telles que Interactive Brokers ou Charles Schwab.

Professionnalisation de la gestion

Passer par une structure dédiée permet une gestion plus rigoureuse des fonds, une séparation nette des investissements et une image plus professionnelle auprès des partenaires financiers ou des institutions.

Créer une LLC pour investir en bourse

Choisir un État de domiciliation

Des États comme le Delaware, le Wyoming ou la Floride sont souvent privilégiés pour leur législation favorable et leurs coûts réduits. Le choix doit également tenir compte des exigences bancaires ou des préférences de votre courtier.

Obtenir un EIN

L’EIN (Employer Identification Number) est nécessaire pour ouvrir un compte de courtage ou bancaire. Il est délivré gratuitement par l’IRS.

Préparer un Operating Agreement

Ce document définit les règles de fonctionnement de la LLC. Bien qu’interne, il est souvent demandé par les banques et les plateformes de courtage.

Faire appel à un agent agréé

Un agent agréé (registered agent) est requis pour recevoir les documents officiels et doit être domicilié dans l’État d’enregistrement de la LLC. Plusieurs services en ligne offrent ce rôle pour un coût annuel raisonnable.

Ouvrir un compte de courtage au nom de la LLC

Une fois la LLC constituée, il est possible d’ouvrir un compte auprès d’un courtier américain. Les documents habituellement requis sont :

• Certificat de formation de la LLC
• Operating Agreement
• EIN
• Passeport du ou des membres
• Justificatif de domicile

Il est conseillé de choisir un courtier habitué aux entités étrangères, comme Interactive Brokers.

Fiscalité des investissements via une LLC

Traitement des revenus

Les revenus générés (dividendes, intérêts, plus-values) sont fiscalement transmis par la LLC aux membres. Une LLC étrangère à membre unique est souvent considérée comme une “disregarded entity” par l’IRS, entraînant certaines obligations spécifiques.

Déclarations obligatoires

La LLC doit généralement remplir une Form 1065 (si plusieurs membres) ou un Form 5472 (si un seul membre étranger). Les membres doivent également déclarer ces revenus dans leur pays de résidence.

Taxation des dividendes

Les dividendes provenant de sociétés américaines sont soumis à une retenue à la source de 30 %, sauf réduction prévue par une convention fiscale. La LLC ne permet pas nécessairement de l’éviter, cela dépendra des accords bilatéraux.

Points de vigilance

Complexité fiscale pour les non-résidents

Gérer une LLC depuis l’étranger nécessite de comprendre les implications fiscales dans deux juridictions : aux États-Unis et dans le pays de résidence. Un accompagnement comptable spécialisé est fortement recommandé.

Risques de double imposition

Selon le pays de résidence fiscale du membre, les revenus peuvent être imposés deux fois : aux États-Unis puis dans le pays du bénéficiaire. Les conventions fiscales doivent être étudiées attentivement.

Conformité bancaire et réglementaire

Il est essentiel de maintenir la LLC en conformité avec les exigences fédérales et étatiques pour éviter des pénalités. Cela inclut les rapports annuels, la mise à jour de l’adresse, ainsi que le respect des règles bancaires KYC/AML (Know Your Customer / Anti-Money Laundering).

Conclusion

Utiliser une LLC pour investir en bourse aux États-Unis constitue une stratégie efficace, surtout pour les investisseurs étrangers cherchant une structure légale, une fiscalité optimisée et un accès simplifié aux plateformes américaines. Cette approche requiert néanmoins rigueur administrative et fiscale ainsi qu’une coordination avec des professionnels qualifiés. Bien gérée, la LLC devient un outil d’investissement performant et durable sur les marchés US.