Quand est-il préférable pour un non-résident de créer une Corporation plutôt qu’une LLC ?

Pour les entrepreneurs non-résidents désirant lancer une entreprise aux États-Unis, le choix entre une LLC (Limited Liability Company) et une Corporation (souvent une C-Corporation) est stratégique. Ce choix dépend de considérations fiscales, juridiques et opérationnelles. Dans certains contextes, opter pour une Corporation peut s’avérer plus avantageux qu’une LLC. Voici les situations où cette option mérite une attention particulière.

Accès aux investisseurs et levée de fonds

Préférence des investisseurs pour les Corporations

Les fonds de capital-risque et autres investisseurs institutionnels aux États-Unis privilégient généralement les C-Corporations. Cette structure est plus simple à intégrer dans un portefeuille d’investissement grâce à son cadre légal bien défini et la possibilité d’émettre facilement différentes catégories d’actions.

Structure de capital claire et évolutive

Une Corporation permet d’émettre plusieurs types d’actions (ordinaires, préférentielles, etc.) avec des droits spécifiques. Cela facilite les négociations avec les investisseurs et la structuration de levées de fonds, un avantage que la LLC ne fournit pas facilement.

Optimisation fiscale pour les revenus réinvestis

Imposition au niveau de la société

La C-Corporation est imposée directement sur ses bénéfices à un taux fédéral fixe (source : IRS). Contrairement à la LLC, les profits ne passent pas automatiquement sur la déclaration personnelle des actionnaires, ce qui est avantageux lorsque les revenus doivent être réinvestis dans l’entreprise.

Stabilité et prévisibilité fiscale

Pour les non-résidents, la taxation d’une Corporation est plus claire que celle d’une LLC pass-through, surtout en l’absence de conventions fiscales entre les États-Unis et le pays de résidence. Cela réduit les risques de double imposition ou de déclarations complexes.

Simplicité de la conformité pour les non-résidents

Moins d’implication fiscale personnelle

Dans une LLC pass-through, les revenus sont imposés au niveau des membres. Pour un non-résident, cela implique généralement de déclarer ces revenus via un ITIN, avec toutes les complications associées. La Corporation, elle, sépare clairement la fiscalité de la société et celle des actionnaires étrangers.

Moins d’obligations de transparence personnelle

Les C-Corporations demandent souvent moins de divulgation pour les actionnaires étrangers, notamment concernant l’identification des bénéficiaires effectifs dans certains États, ce qui simplifie la conformité.

Image de marque et crédibilité

Perception plus professionnelle

Aux yeux des partenaires, banques et fournisseurs américains, une Corporation projette souvent une image plus solide et sérieuse qu’une LLC, un avantage pour obtenir des contrats, des services financiers ou des relations commerciales stratégiques.

Conclusion

Pour un non-résident, une Corporation peut être préférable à une LLC dans les cas suivants :

• Le projet vise à lever des fonds auprès d’investisseurs institutionnels.
• Les bénéfices doivent être réinvestis dans l’entreprise.
• Il est important de simplifier la fiscalité personnelle liée aux revenus américains.
• L’objectif est de donner une image crédible et professionnelle aux partenaires locaux.

Chaque situation reste spécifique. Il est donc conseillé de consulter un avocat ou fiscaliste spécialisé en droit des affaires internationales. Pour plus d’informations, des ressources sont disponibles sur la Small Business Administration ou auprès de cabinets spécialisés dans l’incorporation pour non-résidents.

Clause de non-responsabilité

Les informations fournies ici sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Chaque situation étant différente, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision concernant la création d’une société aux États-Unis.