Les implications fiscales d’une LLC pour un entrepreneur basé en France
Créer une LLC (Limited Liability Company) aux États-Unis peut séduire un entrepreneur français. Cependant, malgré sa flexibilité et ses avantages, cette structure entraîne des implications fiscales importantes qu’il convient de bien maîtriser avant de se lancer.
Qu’est-ce qu’une LLC ?
La LLC est une forme d’entreprise américaine combinant la flexibilité d’une société de personnes et la protection d’une société par actions. Elle est très prisée par les entrepreneurs internationaux grâce à ses formalités simplifiées, sa gestion souple et sa fiscalité modulable.
Fonctionnement d’une LLC
Une LLC peut avoir un ou plusieurs membres. Elle est souvent considérée comme une entité pass-through : les bénéfices sont directement imposés au niveau des membres, sans imposition au niveau de la société (sauf exceptions).
Fiscalité aux États-Unis
LLC à membre unique
Pour un entrepreneur français unique membre de sa LLC, l’IRS considère généralement la société comme une “disregarded entity”. Les revenus sont alors déclarés sur le Schedule C (Form 1040) du propriétaire, même s’il est non-résident.
Absence d’activité sur le sol américain
Si la LLC n’exerce aucune activité ni n’emploie de personnes aux États-Unis et que ses clients sont à l’étranger, elle peut ne pas être soumise à l’impôt fédéral américain. Cela dépend toutefois du “nexus” économique et doit être confirmé par un expert local.
Fiscalité en France
Résidence fiscale et déclaration
En tant que résident fiscal français, l’entrepreneur doit déclarer tous ses revenus mondiaux, y compris ceux générés via la LLC. Même si la société n’est pas imposée aux USA, ses bénéfices peuvent être soumis à l’impôt en France.
Déclarations obligatoires
La détention d’une entité étrangère doit être déclarée via le formulaire n°3916 et éventuellement le 3916-bis pour les LLC. Omettre ces formalités peut entraîner des sanctions financières.
Risque de double imposition
La convention fiscale franco-américaine vise à éviter la double imposition, mais la situation des LLC peut rester complexe. Une LLC transparente fiscalement aux USA peut être considérée comme opaque en France, entraînant une taxation différente.
TVA et facturation
Une LLC n’est pas automatiquement assujettie à la TVA française. Cependant, si elle vend à des clients en France ou dans l’UE, elle doit appliquer les règles de TVA, obtenir éventuellement un numéro intracommunautaire et facturer correctement selon le régime B2B ou B2C.
Autres obligations importantes
Compte bancaire à l’étranger
Tout compte détenu par la LLC doit être déclaré en France (formulaire 3916), y compris les comptes sur Mercury ou Wise.
Conseil comptable recommandé
La fiscalité d’une LLC pour un résident français est complexe. Il est vivement conseillé de faire appel à un expert-comptable ou fiscaliste connaissant la réglementation américaine et française.
Conclusion
La création d’une LLC peut être avantageuse pour un entrepreneur français, notamment pour l’image, la protection juridique ou le développement international. Mais il est crucial de bien comprendre les implications fiscales aux États-Unis et en France et de se faire accompagner par un professionnel afin d’éviter tout redressement.
Clause de non-responsabilité
Ces informations sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel avant toute décision relative à la création ou à la gestion d’une LLC depuis la France.