Les obligations de déclaration d’une LLC américaine auprès de l’IRS
Créer une LLC aux États-Unis peut être un moyen efficace de développer son activité, même depuis l’étranger. Il est cependant crucial de comprendre les obligations fiscales imposées par l’IRS (Internal Revenue Service), qui varient selon que la LLC est exploitée dans l’État d’enregistrement, dans un autre État, ou détenue par un non-résident américain. Focus sur le Delaware, le Wyoming et le Nouveau-Mexique.
Déclaration d’une LLC à membre unique détenue par un non-résident
Une LLC détenue entièrement par un non-résident américain (personne physique ou entité étrangère) est considérée comme « disregarded entity » par défaut. La responsabilité fiscale incombe donc directement au propriétaire, et non à la LLC.
Formulaires IRS obligatoires
- Formulaire 5472 : requis depuis 2017 pour toutes les LLC étrangères à membre unique, à envoyer avec le formulaire pro forma 1120.
- Formulaire W-8BEN : indique que le propriétaire est un non-résident afin de limiter la retenue d’impôt.
Même sans revenus imposables aux États-Unis, ces formulaires doivent être soumis. Le non-respect peut entraîner une pénalité de $25 000 par an.
Règles spécifiques selon l’État
- Delaware : pas d’impôt si la LLC n’exerce pas d’activité dans l’État, mais franchise tax annuelle de $300.
- Wyoming : un rapport annuel à $60 minimum, sans impôt sur les sociétés.
- Nouveau-Mexique : aucun rapport annuel ni taxe d’État si l’activité est hors de l’État.
LLC exploitée dans l’État d’enregistrement
Si la LLC opère dans l’État où elle est enregistrée, elle doit respecter les obligations fédérales et locales :
Obligations IRS
- Déclaration de revenus adaptée à la structure de la LLC (pass-through ou corporation).
- Obtention d’un numéro EIN (Employer Identification Number).
Obligations au niveau de l’État
- Paiement des taxes locales (ventes, franchise, etc.).
- Rapports annuels et frais éventuels.
Avec un comptable compétent, ces démarches restent simples pour une LLC standard.
LLC exploitée dans un autre État
Dans ce cas, la LLC est considérée comme une entité « foreign LLC » dans l’État d’activité et doit :
Enregistrement comme foreign LLC
Une LLC enregistrée dans le Wyoming mais opérant en Californie doit s’enregistrer dans le second État. Cela implique :
- Frais d’enregistrement dans l’État d’activité
- Obligations de déclaration dans les deux États
Obligations supplémentaires
Certains États (ex. Californie) imposent un minimum annuel ($800) même sans chiffre d’affaires.
LLC détenue ou exploitée par un résident américain
Pour les résidents fiscaux américains (citoyens ou détenteurs de Green Card), la LLC est considérée comme une extension de leur revenu personnel :
Déclaration des revenus mondiaux
Les revenus générés par la LLC doivent être inclus sur le formulaire 1040, même si l’État d’enregistrement est à fiscalité nulle.
Respect des obligations locales
Le résident doit aussi déclarer la LLC dans son État de résidence si celui-ci impose l’enregistrement ou la taxation des entités commerciales.
Récapitulatif
| Type de LLC | Obligations IRS | Obligations État |
|---|---|---|
| LLC détenue par un non-résident |
5472 + 1120 pro forma + W-8BEN |
Franchise ou rapport annuel selon l’État |
| LLC exploitée dans l’État d’enregistrement | Déclaration selon structure | Taxes et rapport annuel |
| LLC exploitée dans un autre État | Déclaration IRS classique | Enregistrement comme foreign LLC + taxes |
| LLC détenue par un résident US |
Inclusion sur le 1040 |
Déclaration dans l’État de résidence |