Le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi américaine entrée en vigueur en 2010. Elle a pour objectif de détecter et limiter l’évasion fiscale des citoyens américains possédant des actifs financiers hors des États-Unis. Concrètement, cette loi oblige les institutions financières étrangères à communiquer les informations sur les comptes détenus par des citoyens […]