LLC vs Sole Proprietorship: Pourquoi les non-résidents ne peuvent pas choisir l’auto-entreprise aux USA?
Lorsque l’on souhaite lancer une entreprise aux États-Unis, il est crucial de choisir une structure juridique adaptée. Deux options courantes sont la LLC (Limited Liability Company) et la Sole Proprietorship (auto-entreprise américaine). Cependant, les non-résidents ne peuvent pas opter pour cette dernière. Explications.
Qu’est-ce qu’une Sole Proprietorship ?
La Sole Proprietorship est une entreprise détenue et gérée par une seule personne, sans distinction juridique entre l’entreprise et son propriétaire. C’est l’équivalent américain de l’auto-entrepreneur.
Principales caractéristiques
- Aucune séparation entre les finances personnelles et celles de l’entreprise
- Revenus imposés directement sur la déclaration fiscale personnelle
- Formalités administratives simples et coûts de création faibles
- Aucune protection en cas de dettes ou de litiges
Pourquoi les non-résidents ne peuvent pas choisir cette option
La Sole Proprietorship est réservée aux résidents fiscaux américains. Plusieurs raisons expliquent cette limitation :
1. Numéro de Sécurité Sociale (SSN) obligatoire
Pour déclarer les revenus via l’IRS (Schedule C – Form 1040), il faut un SSN, uniquement attribué aux citoyens ou résidents américains.
2. Les non-résidents et l’ITIN
Les entrepreneurs étrangers peuvent obtenir un ITIN (Individual Taxpayer Identification Number), mais ce numéro ne permet pas de créer une Sole Proprietorship.
3. Absence de structure juridique formelle pour les non-résidents
La Sole Proprietorship est liée directement à la personne physique. Comme un non-résident ne peut pas être reconnu comme entrepreneur individuel américain, cette option n’est pas accessible.
Pourquoi préférer la LLC
La LLC constitue la solution idéale pour les non-résidents souhaitant créer une société aux États-Unis.
1. Création simplifiée
Une LLC peut être créée par un non-résident. Pour les démarches fiscales et bancaires, il est possible d’obtenir un EIN (Employer Identification Number) à la place du SSN.
2. Protection du patrimoine personnel
La LLC sépare les actifs de l’entreprise et ceux du propriétaire, protégeant le patrimoine personnel en cas de dettes ou de litiges.
3. Flexibilité fiscale
Une LLC peut être imposée comme une entreprise individuelle, une partnership ou une corporation, offrant ainsi un large choix pour optimiser la fiscalité.
Conclusion
Les non-résidents ne peuvent pas créer de Sole Proprietorship en raison des restrictions liées au SSN et au statut fiscal américain. En revanche, la LLC reste une option flexible, sécurisée et adaptée aux entrepreneurs étrangers souhaitant se lancer aux USA.