LLC et propriété intellectuelle: Protéger une marque ou un brevet aux États-Unis
Créer une LLC (Limited Liability Company) aux États-Unis offre de nombreux avantages pour les entrepreneurs et créateurs, notamment pour protéger la propriété intellectuelle comme les marques et brevets. Comprendre comment une LLC interagit avec le droit de la propriété intellectuelle est essentiel pour sécuriser ses actifs.
LLC et propriété intellectuelle : pourquoi associer les deux ?
Séparation des actifs personnels et professionnels
Une LLC peut détenir des droits de propriété intellectuelle, ce qui permet de séparer les actifs personnels de ceux de l’entreprise. Marques, brevets ou droits d’auteur appartiennent alors officiellement à la société.
Avantages de cette détention
- Protection : les actifs restent protégés en cas de litige ou faillite.
- Valorisation : les droits de propriété intellectuelle sont considérés comme des actifs de l’entreprise.
- Transfert simplifié : vendre ou céder ces droits devient plus facile.
Déposer une marque via une LLC
Procédure de dépôt
Les dépôts se font auprès de l’USPTO. Il est recommandé de déposer la marque au nom de la LLC pour profiter d’une structure professionnelle et stable.
Avantages du dépôt via une LLC
- Crédibilité : une marque au nom d’une LLC inspire plus de confiance.
- Stabilité : la propriété reste au nom de l’entreprise malgré les changements de membres.
- Fiscalité : la gestion des revenus liés à la marque peut être optimisée via la LLC.
Protéger un brevet via une LLC
Différences entre brevet et marque
Un brevet protège une invention ou un procédé technique, contrairement à une marque qui protège un nom ou un logo. Le dépôt se fait également auprès de l’USPTO.
Dépôt au nom de la LLC
Déposer un brevet au nom de la LLC permet à l’entreprise d’exploiter, céder ou concéder une licence sur l’invention tout en maintenant une structure juridique claire.
Accords avec les inventeurs
Si le brevet est créé par un membre ou employé, un accord de cession à la LLC est conseillé pour éviter toute ambiguïté sur la propriété.
Conseils pratiques
- Enregistrer la LLC dans un État favorable comme le Delaware ou le Wyoming.
- Déposer les marques et brevets rapidement pour sécuriser les droits.
- Travailler avec un avocat spécialisé pour les démarches complexes.
- Tenir à jour tous les documents liés à la propriété intellectuelle.
Conclusion
Associer une LLC à la gestion de la propriété intellectuelle est une stratégie efficace pour protéger et valoriser ses créations aux États-Unis. Marques et brevets peuvent ainsi être exploités en toute sécurité et avec plus de flexibilité.
Clause de non-responsabilité
Les informations présentées sont à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Pour toute démarche liée à la création d’une LLC ou à la protection de la propriété intellectuelle aux États-Unis, il est recommandé de consulter un avocat ou un expert qualifié.