Différence entre une LLC à membre unique et une LLC multi-membres
La Limited Liability Company (LLC) est très prisée aux États-Unis pour sa souplesse de gestion et ses avantages fiscaux. Selon le nombre de propriétaires, appelés “membres”, une LLC peut être constituée soit comme LLC à membre unique, soit comme LLC multi-membres. Cette distinction entraîne des conséquences fiscales et juridiques importantes.
Qu’est-ce qu’une LLC à membre unique ?
Une LLC à membre unique (Single-Member LLC ou SMLLC) ne comporte qu’un seul propriétaire. Elle est idéale pour les entrepreneurs individuels souhaitant limiter leur responsabilité personnelle tout en profitant d’une structure simple et légère.
Qu’est-ce qu’une LLC multi-membres ?
Une LLC multi-membres (Multi-Member LLC) comprend deux membres ou plus, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Elle permet une répartition flexible des bénéfices et responsabilités, définie dans l’Operating Agreement de la société.
Conséquences fiscales
Imposition par défaut
Selon l’IRS :
- Une LLC à membre unique est traitée comme entité « disregarded » : les revenus sont reportés sur la déclaration personnelle du membre via le Formulaire 1040, annexe C.
- Une LLC multi-membres est considérée comme une partnership : elle doit déposer le Formulaire 1065 et fournir à chaque membre un Schedule K-1 indiquant leur part des profits et pertes.
Option d’imposition en société
Dans les deux cas, les membres peuvent choisir de faire imposer la LLC comme une S Corporation ou une C Corporation en soumettant les formulaires suivants à l’IRS :
- Formulaire 8832 pour définir la classification de l’entité.
- Formulaire 2553 pour opter pour le statut de S Corporation.
Fiscalité pour le membre unique
Le propriétaire d’une LLC à membre unique paie l’impôt sur le revenu et le Self-Employment Tax. Les membres d’une LLC multi-membres partagent ces obligations proportionnellement à leur participation.
Conséquences juridiques
Protection des biens personnels
Les deux types de LLC protègent les biens personnels contre les dettes professionnelles. Cependant, une LLC à membre unique peut être plus vulnérable au piercing the corporate veil*, surtout si les finances personnelles et professionnelles ne sont pas strictement séparées.
Gouvernance et formalités
Une LLC multi-membres nécessite généralement un Operating Agreement pour définir responsabilités, rôles et répartition des bénéfices. Ce document n’est pas obligatoire pour une LLC à membre unique, mais sa rédaction reste fortement recommandée.
Gestion des conflits
Les LLC multi-membres peuvent rencontrer des désaccords internes. Un Operating Agreement solide permet de prévenir les litiges. Les LLC à membre unique, par définition, évitent ce type de conflit.
Choisir entre LLC à membre unique et multi-membres
Critères à évaluer
- Nombre de propriétaires : Le projet détermine souvent la structure idéale.
- Flexibilité fiscale : Les LLC multi-membres offrent plus de possibilités de répartition des revenus et pertes.
- Responsabilités partagées : Une LLC multi-membres permet de répartir la gestion et les obligations.
Conseil d’expert
Il est recommandé de consulter un professionnel fiscal ou un avocat spécialisé afin de choisir la structure la mieux adaptée aux besoins spécifiques de l’entreprise.
* Action juridique permettant de rendre un membre personnellement responsable des dettes de la société en cas de mauvaise gestion ou d’usage frauduleux.