Comment facturer des clients en Europe avec une LLC américaine?
Une LLC aux États-Unis est une structure flexible qui peut être imposée comme une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société de capitaux. Cette souplesse influence directement la manière dont vous facturez vos clients européens.
Facturation en Europe : TVA et obligations fiscales
TVA : Êtes-vous concerné ?
Une LLC américaine n’est généralement pas assujettie à la TVA en Europe. Cependant, si vous vendez à des particuliers, un enregistrement à la TVA via le système OSS (One Stop Shop) peut être nécessaire.
Ventes aux entreprises européennes (B2B)
Lorsque vous facturez une entreprise européenne disposant d’un numéro de TVA valide, le mécanisme d’autoliquidation de la TVA s’applique. La facture doit alors mentionner « Autoliquidation de la TVA ».
Pour rappel, ce mécanisme transfère l’obligation de déclarer et de payer la TVA de l’entreprise vendeuse à l’entreprise acheteuse, dans le cadre de transactions transfrontalières entre entreprises de l’Union Européenne.
Éléments clés d’une facture conforme
Une facture correcte doit comporter :
- Votre nom ou celui de votre LLC
- L’adresse de votre LLC
- Le numéro EIN (si applicable)
- Le nom et l’adresse du client
- Le montant hors taxes
- La mention « TVA non applicable – Article 44 de la directive TVA de l’UE » (pour les ventes B2B)
Méthodes de paiement et conversion de devises
Devise de facturation
Vous pouvez facturer en dollars (USD) ou en euros (EUR). Facturer en euros simplifie les transactions pour vos clients européens.
Solutions de paiement
Des plateformes comme Stripe ou PayPal permettent de recevoir des paiements internationaux en toute sécurité et avec simplicité.
Banque et fiscalité
Compte bancaire
Il est conseillé d’ouvrir un compte bancaire aux États-Unis pour gérer vos revenus, mais une solution multidevise peut également convenir.
Déclaration des revenus
Vos obligations fiscales dépendront de votre résidence et de la fiscalité applicable aux LLC étrangères dans votre pays.
Conclusion
Facturer des clients européens avec une LLC américaine est parfaitement possible, mais exige de bien comprendre les règles fiscales et la TVA. Une bonne organisation vous permettra d’éviter tout problème juridique ou fiscal.