LLC aux USA et TVA européenne: Comment gérer la Facturation et la Comptabilité ?

Une LLC américaine peut être amenée à facturer des clients situés dans l’Union européenne. Il est donc crucial de savoir si la TVA européenne s’applique et comment la gérer correctement.

Une LLC américaine doit-elle facturer la TVA européenne ?

En principe, une LLC américaine n’est pas assujettie à la TVA européenne, sauf si elle dispose d’un établissement stable dans l’UE ou effectue certaines ventes spécifiques :

• Vente de services électroniques à des particuliers (B2C) dans l’UE.
• Vente de biens stockés dans l’UE.
• Prestation de services avec présence physique dans un pays européen.

Le système du guichet unique (OSS) pour la TVA

Depuis juillet 2021, les entreprises non établies dans l’UE mais réalisant des ventes B2C de services numériques doivent s’enregistrer au Guichet Unique OSS. Ce système permet de déclarer et payer la TVA due dans tous les pays de l’UE sans s’immatriculer dans plusieurs États.

Comment obtenir un numéro de TVA en Europe ?

Si une LLC américaine doit collecter et reverser la TVA, elle peut :

• S’enregistrer via un représentant fiscal dans un pays membre de l’UE.
• Opter pour le guichet unique OSS afin de simplifier les démarches.

TVA et facturation : bonnes pratiques

Pour une facturation conforme, il est recommandé de :

• Vérifier si le client est un particulier ou une entreprise (B2C vs B2B).
• Utiliser le numéro de TVA du client pour les ventes B2B (auto-liquidation).
• Afficher clairement la TVA lorsqu’elle est applicable et la reverser aux autorités compétentes.

Obligations comptables et déclaratives

• Déclarer la TVA collectée et reversée périodiquement.
• Conserver toutes les factures pendant au moins 10 ans.
• Suivre l’évolution des règles fiscales européennes.

Optimisation fiscale et gestion des obligations

• Travailler avec un comptable spécialisé en fiscalité internationale.
• Utiliser un logiciel de facturation intégrant la gestion de la TVA.
• Choisir une structure fiscale adaptée à l’activité et à la clientèle cible.

Conclusion

Pour une LLC américaine opérant en Europe, comprendre les obligations TVA et mettre en place une gestion adaptée est essentiel. Faire appel à un expert-comptable et utiliser des outils dédiés facilite la conformité et réduit les risques de sanctions.

Clause de non-responsabilité

Les informations de cet article sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Il est recommandé de consulter un expert en fiscalité internationale pour une analyse personnalisée.